APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Informations sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et de mise en concurrence pour l’octroi de la COT relative au Petit Train d’Artouste.
Référence de l’emplacement |
Commune de LARUNS (64440) |
Localisation |
Commune de LARUNS : Plusieurs parcelles sur les sections BX, BR, BP, BY, BV : voie ferrée, locaux nécessaires à l’exploitation du train touristique. |
Objet de la COT |
Convention précaire et révocable du domaine public hydroélectrique relative à l’exploitation du Petit Train d’Artouste : train touristique. |
CONSIDERATIONS DE DROIT Absence de publicité et de mise en concurrence de la COT fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : |
L’article L. 2122-1-1 n’est pas applicable lorsque les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée (article L2122-1- 3 4°) du CGPPP). |
CONSIDERATIONS DE FAITS Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard de la COT délivrée : |
Conditions particulières d’occupation : – Activité touristique globale du site : train, station de ski, activités estivales en montagne. – l’occupant est en charge de missions du service public du tourisme.
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66 – Prélèvements Bouillouses – 2024
La SHEM en tant que concessionnaire de l’Etat pour l’exploitation de l’activité hydroélectrique a été sollicitée par le bureau d’études Sciences et Techniques de l’Environnement, afin de procéder sur l’année 2024, à des prélèvements d’eau dans le lac des Bouillouses pour le compte de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. Ces prélèvements auront lieu, en fonction du temps, les semaines 22, 26, 31 et 36.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Bureau d’Etudes :
Sciences et Techniques de l’Environnement,
17, allée du Lac d’Aiguebelette,
73372 Le Bourget du lac
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