APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Sur cette page sont listées les occupations du domaine public suite à manifestation d’intérêt spontanée.

L’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P) subordonne l’occupation du domaine public à la délivrance d’un titre d’autorisation d’occupation.