APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Sur cette page sont listées les occupations du domaine public suite à manifestation d’intérêt spontanée.
L’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P) subordonne l’occupation du domaine public à la délivrance d’un titre d’autorisation d’occupation.
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