MENTIONS LÉGALES – Société Hydro-Electrique du Midi (SHEM)

 

SA au capital social de 60 000 000 euros
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Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 552 139 388
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IV- DIVERS

La SHEM se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. Il est donc nécessaire de la consulter régulièrement. Le droit applicable au site de la SHEM est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Toulouse.