MENTIONS LÉGALES – Société Hydro-Electrique du Midi (SHEM)

SA au capital social de 60 000 000 euros
Siège social : 1, rue Louis Renault BP 13383 31133 BALMA cedex
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 552 139 388
Directeur de publication : Cyrille DELPRAT
Responsable de rédaction : Service Communication
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d’utilisation et vous reconnaissez les accepter.

I- COLLECTE DE DONNÉES NOMINATIVES

Vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles lors de l’utilisation de notre site, notamment pour des demandes de renseignements ou de candidature. En aucun cas des informations nominatives vous concernant ne seront recueillies par la SHEM sans que nous ayons obtenu votre accord préalable. Les informations demandées dans les formulaires peuvent avoir un caractère obligatoire : elles sont alors signalées par un astérisque. La collecte de ces informations est indispensable au traitement de votre demande. Les informations personnelles sont collectées par la SHEM dans le respect de la législation en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, en toute confidentialité. Elles permettent au personnel de la SHEM ou de ses partenaires de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Vous disposez de la possibilité de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou supprimer les données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en adressant votre demande à tout moment à l’adresse suivante : 1, rue Louis Renault 31133 BALMA. Lorsque vous communiquez vos coordonnées, nous sollicitons votre consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires de la part de la SHEM ou ses partenaires concernant les produits et services du groupe. Vous pouvez à tout moment renoncer à recevoir ces informations en nous adressant un courriel via notre formulaire de contact.

II- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc…) ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le site est la propriété de la SHEM. Les éléments du site sont la propriété de la SHEM ou sont utilisés par elle avec l’accord des titulaires des droits. Nous vous rappelons que toute utilisation, reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, copie ou distribution de quelconque des éléments du site ou le site de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, ou papier ou tout autre support) sans l’autorisation préalable et expresse de la SHEM est interdite, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La SHEM se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

III- RESPONSABILITÉS

Dans le cadre de l’utilisation du site, la SHEM ne peut être tenue pour responsable :

Des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu, de l’accès, de l’utilisation du site ou des sites qui lui sont liés, incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes ou de données, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site.

Des problèmes techniques ou autres, rendant l’accès au site ou aux sites qui lui sont liés difficile voire impossible et ce quelle qu’en soit l’origine ou la provenance

Du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site malgré les efforts de la SHEM pour diffuser des informations précises et mises à jour.

Vous pouvez, au cours de votre navigation sur le site de la SHEM, accéder à des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. La SHEM n’est pas en mesure de contrôler ces sources et par conséquent ne peut être tenue pour responsable du contenu, publicités, produits, services ou autres qu’elle n’est pas en mesure de contrôler.

IV- DIVERS

La SHEM se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. Il est donc nécessaire de la consulter régulièrement. Le droit applicable au site de la SHEM est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Toulouse.